Collecte et versement de la taxe d’apprentissage
Avec votre CCI, simplifiez-vous la taxe et ensemble formons l’avenir !
La CCI de région Nord de France est le premier organisme régional habilité par l’État à collecter et à répartir cet impôt.
Partenaire de proximité, au service de ses 106 000 entreprises, la CCI défend l’économie du Nord-Pas de Calais, la compétitivité du territoire au service de la performance de ces entreprises.
Avoir le réflexe CCI pour verser votre taxe d’apprentissage présente un double avantage :
■ la CCI vous simplifie la taxe en vous accompagnant au fil des différentes phases de la procédure :
- la CCI vous conseille et vous accompagne dans vos démarches,
- la CCI vérifie les données et optimise les calculs,
- la CCI vous offre une totale liberté d’affectation des fonds versés et met à votre disposition une liste nationale d’écoles bénéficiaires,
- la CCI vous propose des outils de télé-déclaration, calcul automatisé et paiement en ligne,
- la CCI vous envoie pour archive le détail des affectations et reçus libératoires.
■ la CCI vous permet de choisir d’affecter votre taxe à des établissements du territoire. Vous pouvez ainsi développer l’offre régionale de formation afin que celle-ci réponde à vos besoins futurs de recrutement.
- En 2011, 86 % des fonds reversés par la CCI de région aux établissements bénéficiaires sont restés en Nord-Pas de Calais.
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Le Calcul
La taxe d’apprentissage correspond à 0.68 % de la masse salariale 2011 et se compose
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Taxe brute = 0,5% de la masse salariale |
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CDA |
CAS-FNDMA |
QUOTA |
HORS QUOTA |
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0,18% |
22% |
31% |
47% |
| ↓ | ↓ | ↓ | ↓ |
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versée par le collecteur au trésor public |
versée par le collecteur au trésor public |
versé au(x) CFA (centre de formation d’apprentis) de votre choix par le collecteur |
versé au(x) établissement(s) d’enseignement technologique, |
Vous souhaitez faire votre déclaration en ligne, cliquez ici.
