Contrat d’apprentissage

Vous allez devenir chef d’entreprise et vous souhaitez recruter un apprenti ?

La CCI Grand Lille vous informe et vous accompagne dans vos démarches administratives.

Vous dépendez de la CCI Grand Lille si :

• le lieu de travail de l’apprenti est situé dans la circonscription de la CCI Grand Lille. La liste de nos circonscriptions
• votre entreprise est inscrite uniquement au RCS
• vous êtes une association ou membre d’une profession libérale

Mode d’emploi :

• établissez la déclaration unique d’embauche
• prenez contact avec la Médecine du Travail pour le RDV d’embauche
• rédigez, datez et signez le contrat d’apprentissage en complétant en totalité le CERFA FA13a en vous aidant de la notice FA14a.
• envoyez les 3 feuillets du contrat au Centre de Formation des Apprentis concerné pour visa
• Transmettez les 3 feuillets du contrat d’apprentissage visés par le CFA à la CCI Grand Lille accompagnés des pièces justificatives. Téléchargez la liste des pièces justificatives
• Téléchargez l’attestation d’expérience professionnelle du maitre d’apprentissage.

Dès la réception de votre dossier, nous en contrôlons la complétude et la conformité.

• Si le contrat est complet et conforme, nous procédons à son enregistrement. Votre apprenti et vous-même recevrez chacun un exemplaire original du contrat enregistré. Nous en enverrons également une copie à l’URSSAF, à la caisse de retraite concernée ainsi qu’au CFA
• Nous assurons le suivi du contrat en fonction des informations que vous nous communiquez (avenant, rupture). Télécharger un modèle de rupture.

Contact :
Tél : 03 20 63 77 77
tous les matins de 9h à 12h
Mail : contact@grand-lille.cci.fr
Un dossier complet peut vous être adressé sur simple demande téléphonique.
Le service n’assure pas d’accueil physique.