Exportations temporaires : le Carnet ATA

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l’étranger pour une opération de maintenance ? Vous allez présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane pour vos exportations temporaires.

VIDEO: http://www.entreprises.ccip.fr/web/international/exportation-temporaire.

Pour exporter temporairement de la marchandise à l’étranger dans le cadre de foires exposition, de présentation d’une collection, de démonstration d’un matériel professionnel chez un client, d’un reportage, etc…) l’entreprise peut avoir recours à un document douanier d’exportation temporaire, le carnet A.T.A.

Le système A.T.A. découle de la signature de deux conventions internationales, Bruxelles et Istanbul et est valable dans une soixantaine de pays ayant adhéré à ces conventions.

Ce document est un véritable passeport pour les marchandises.

La CCI se portant caution de la bonne utilisation de ce document :

• il permet de réduire au minimum les formalités douanières
• il dispense du paiement des droits et taxes normalement exigées à l’entrée du pays de destination ; sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen et ne soit pas exportée définitivement.

Le Centre de Formalités Internationales est également chargé du suivi des carnets ATA lors de leur retour et de la gestion des éventuels litiges avec les différentes autorités douanières.