Le Centre de Formalités des Entreprises

Vous êtes chef d’entreprise et vous allez devoir procéder à des formalités de modification  (augmentation de capital, changement de dénomination, transfert de siège social, …) ou vous souhaitez connaître les formalités pour cesser votre activité ?.

Le Centre de Formalités des Entreprises vous accompagne dans vos démarches administratives.

Ses missions :

  • réceptionner, vérifier et traiter votre dossier, vous informer de son suivi et le transmettre aux organismes partenaires (greffe, INSEE, impôts, RSI….)

Pour vous accompagner :

A quel CFE vous adresser ?

Avant de procéder aux formalités de modification ou de radiation de votre entreprise :

  • Vérifier quel est le CFE compétent en fonction de la forme juridique de votre entreprise, de la nature de ses activités et de sa localisation géographique
Vous êtes… Vous devez vous adresser à…
- Commerçant
- Société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) n’exerçant pas une activité artisanale ou agricole
- Autres personnes morales dont l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est prévue par la loi
Chambre de commerce et d’industrie
- Artisan (entrepreneur individuel)
- Société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) exerçant une activité artisanale
Chambre de métiers et de l’artisanat
- Société civile (SCI, SCM, SCP,…) à l’exclusion de celles exerçant une activité artisanale ou agricole
- Société d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)
- Agent commercial
- Etablissement public industriel et commercial (EPIC)
- GIE, GEIE quelque soit la nature de son objet
Greffe du tribunal de commerce
- Entrepreneur individuel ou société exerçant une activité agricole Chambre d’agriculture
- Entrepreneur individuel ou société, immatriculé au registre des entreprises de la batellerie artisanale Chambre nationale de la batellerie artisanale
- Membre d’une profession libérale (appartenant à un ordre, réglementée ou assimilée) exercée à titre individuel
- Employeur dont l’entreprise ne relève pas des CFE précédents : syndicats, fondations
URSSAF
- Autres personnes ou sociétés ne relevant pas des CFE précédents : artiste, loueur en meublé non professionnel, loueur de fonds de commerce Centre des impôts

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Formulaires de modification et de radiation de votre entreprise :

Outre le formulaire, des pièces justificatives sont à fournir. Pour en obtenir ou en vérifier la liste, prenez contact avec votre CFE.

Téléchargez les formulaires.

Entreprise individuelle

Modification :

Radiation :

Auto-Entrepreneur :

Société commerciale (SARL, SA, SAS, SNC,…)

Modification :

Radiation :

Modification relative aux dirigeants de SA, SAS, SARL, SNC, SCP, Société en commandite :

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Accueil et horaires :

Pour toutes nos agences : 03.20.63.77.77
contact@grand-lille.cci.fr

Agence territoriale de Lille :
Place du Théâtre
BP 359 – 59020 Lille cedex.
Réception le lundi de 13h30 à 16h
Du mardi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h
Le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
Plan d’accès
Agence territoriale de Flandre Intérieure :
Antenne d’Armentières

1 rue de Strasbourg
BP 50104
59427 Armentières
Réception de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Plan d’accès
Agence territoriale de Flandre Intérieure :
Antenne d’Hazebrouck

41 avenue De Lattre de Tassigny
59190 Hazebrouck
Réception sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Plan d’accès
Agence territoriale de St Omer St Pol :
16 place Victor Hugo
BP 94
62502 Saint Omer
Réception sur rendez vous de 9h à 12h et de 14h à 17h
Plan d’accès
Agence territoriale du Douaisis :
100 rue Pierre Dubois
59500 Douai
Réception sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30
Le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 14h à 16h
Plan d’accès