Le Centre de Formalités des Entreprises

Votre projet de création est arrivé à son terme, vous allez maintenant déclarer votre entreprise. Le Centre de Formalités des Entreprises vous accompagne.
Vous avez encore des questions ? (aides, financement,…) Prenez contact avec notre service Création.

Le CFE, pour vos formalités de création-reprise.

Ses missions :

• réceptionner, vérifier et traiter votre dossier, vous informer de son suivi et le transmettre aux organismes partenaires (greffe, INSEE, impôts, RSI….)

Pour vous accompagner :

• à quel CFE vous adresser
• les formulaires d’immatriculation
• les formalités d’inscription pour un auto-entrepreneur
• faire une demande d’ACCRE
• faire une demande carte de commerçant non sédentaire
• accueil et horaires

A quel CFE vous adresser :

Avant d’immatriculer votre entreprise :

• Vérifier quel est le CFE compétent en fonction de la forme juridique de votre entreprise, de la nature de ses activités et de sa localisation géographique :

Vous êtes… Vous devez vous adresser à… - Commerçant - Société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) n’exerçant pas une activité artisanale ou agricole - Autres personnes morales dont l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est prévue par la loi Chambre de commerce et d’industrie - Artisan (entrepreneur individuel) - Société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) exerçant une activité artisanale Chambre de métiers et de l’artisanat - Société civile (SCI, SCM, SCP,…) à l’exclusion de celles exerçant une activité artisanale ou agricole - Société d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA) - Agent commercial - Etablissement public industriel et commercial (EPIC) - GIE, GEIE quelque soit la nature de son objet Greffe du tribunal de commerce - Entrepreneur individuel ou société exerçant une activité agricole Chambre d’agriculture - Entrepreneur individuel ou société, immatriculé au registre des entreprises de la batellerie artisanale Chambre nationale de la batellerie artisanale - Membre d’une profession libérale (appartenant à un ordre, réglementée ou assimilée) exercée à titre individuel - Employeur dont l’entreprise ne relève pas des CFE précédents : syndicats, fondations URSSAF - Autres personnes ou sociétés ne relevant pas des CFE précédents : artiste, loueur en meublé non professionnel, loueur de fonds de commerce Centre des impôts

• Vérifier que votre commune d’implantation se trouve dans la circonscription de la CCI Grand Lille. Liste de nos circonscriptions.

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Formulaires d’immatriculation de votre entreprise :

ATTENTION : tout formulaire P0 ou M0 doit nous être adressé en 3 exemplaires signés chacun en original.

Les formalités à accomplir varient en fonction de la forme juridique choisie.

Outre le formulaire, des pièces justificatives sont à fournir : pour les obtenir, rapprochez-vous de votre CFE qui vous transmettra la liste adaptée à la formalité que vous aurez à réaliser.

Téléchargez les formulaires.

Vous créez une entreprise individuelle : Notice P0 Formulaire P0 Formulaire P0′ Modèle de déclaration de non condamnation Modèle d’attestation de domiciliation Modèle de pouvoir	Pour un dossier ACCRE : Formulaire ACCRE
Vous créez une société commerciale (SARL, SA, SAS, SNC,….) : Notice M0 Formulaire M0 Formulaire M0′ Modèle de déclaration de non condamnation Modèle d’attestation de domiciliation Modèle de pouvoir Liste de Journaux d’Annonces Légales	Pour les travailleurs Non Salariés : Formulaire TNS
Vous devenez auto-entrepreneur : Notice P0 Auto-entrepreneur Formulaire P0 Auto-entrepreneur Modèle de déclaration de non condamnation Modèle d’attestation de domiciliation Modèle de pouvoir

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S’inscrire comme auto-entrepreneur :

Pour vous informer sur le régime de l’auto-entrepreneur :

• Consultez et téléchargez notre fiche d’information synthétique
• Connectez-vous sur le site www.auto-entrepreneur.cci.fr
• Participez à des réunions d’information

Pour vous inscrire en qualité d’auto-entrepreneur :

• Faites votre déclaration en ligne sur le site www.cfenet.cci.fr (plate-forme de déclaration en ligne des formalités créée par le réseau des CCI)
• Venez au CFE de la CCI Grand Lille

Formulaires à télécharger :

• Notice P0 Auto-entrepreneur
• Formulaire P0 Auto-entrepreneur

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Faire une demande d’ACCRE :

L’Accre est une aide destinée aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise. Elle consiste en une exonération de charges sociales pendant les 12 premiers mois de l’activité.

Le dossier de demande d’ACCRE doit être déposé au CFE compétent au plus tôt lors du dépôt du dossier de création ou de reprise et au plus tard dans un délai de 45 jours calendaires.

Le CFE transmet ensuite le dossier à l’URSSAF qui statue dans le délai d’un mois.

Télécharger le formulaire de demande d’ACCRE.

Pour obtenir la liste des pièces justificatives à fournir en fonction de votre situation personnelle, contacter votre CFE.

Vous pouvez également effectuer votre demande d’ACCRE directement sur www.cfenet.cci.fr

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Commerçants non sédentaires :

Vous allez exercer une activité commerciale ambulante sur la voie publique, les marchés, les halles ?

Pour ce faire vous devez faire une déclaration préalable auprès du CFE afin d’obtenir une carte de commerçant ambulant moyennant une redevance de 15 euros.

• Télécharger la fiche d’information
• Participer à des réunions d’information

La carte de commerçant ambulant est délivrée dans un délai maximum d’un mois à compter de l’inscription au RCS ou de la délivrance du récépissé de déclaration d’activité pour un auto-entrepreneur.

La carte, renouvelable, est valable 4 ans. Elle doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration à chaque modification des mentions qu’elle contient.

Télécharger la déclaration de demande de carte
Pour obtenir la liste des pièces justificatives à fournir en fonction de votre situation personnelle, contacter votre CFE.

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Accueil et horaires :

Pour toutes nos agences : 03.20.63.77.77
contact@grand-lille.cci.fr

Agence territoriale de Lille :
Place du Théâtre
BP 359 – 59020 Lille cedex.
Réception le lundi de 13h30 à 16h
Du mardi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h
Le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
Plan d’accès

Agence territoriale du Douaisis :
100 rue Pierre Dubois
59500 Douai
Réception sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30
Le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 14h à 16h
Plan d’accès

Agence territoriale de Flandre Intérieure :
Antenne d’Armentières
1 rue de Strasbourg
BP 50104
59427 Armentières
Réception de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Plan d’accès

Agence territoriale de Flandre Intérieure :
Antenne d’Hazebrouck
41 avenue De Lattre de Tassigny
59190 Hazebrouck
Réception sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Plan d’accès

Agence territoriale de St Omer St Pol :
16 place Victor Hugo
BP 94
62502 Saint Omer
Réception sur rendez vous de 9h à 12h et de 14h à 17h
Plan d’accès