Exportations définitives : le visa de documents

Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger et devez fournir un certificat d’origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d’origine, vous certifiez l’origine des produits à exporter.

LE CERTIFICAT D’ORIGINE

Il est exclusivement destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (dans le cas d’ouverture de crédits documentaires, contrats,….). Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne ou, sur justificatifs, originaires d’un pays tiers.
Le formulaire utilisé par les exportateurs français est un modèle commun à l’ensemble des états de l’Union Européenne. Après rédaction, le certificat d’origine est visé par le Centre de Formalités Internationales. Fiche technique CERTIFICAT D’ORIGINE à télécharger

LA FACTURE

Lors de la demande de visa d’une facture, l’exportateur doit certifier la conformité de celle-ci par rapport aux livres comptables. Il engage sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document. Selon la règlementation du pays importateur, cette légalisation sert également à obtenir d’autres visas requis par les consulats, le ministère des affaires étrangères ou la chambre de commerce franco-arabe.
Le Centre de Formalités Internationales appose un cachet avec une date, un numéro et le sceau de la CCI. Il authentifie les mentions par sa signature.

UN NOUVEL OUTIL DE LA GESTION ELECTRONIQUE DES FORMALITES INTERNATIONALES : GEFI

A partir du 9 janvier 2012, le service des Formalité Internationale de la CCI Grand Lille facilite vos formalités à l’export en vous proposant la Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI).

Vous avez la possibilité de gérer électroniquement, via une plateforme nationale, la saisie de vos certificats d’origine, la création de vos modèles de certificats d’origine, la transmission des factures jointes pour « visa de conformité ».

Vous pouvez également suivre l’état d’avancement de votre dossier et consulter votre historique.

Et surtout, vous pouvez concevoir un certificat d’origine signé électroniquement, qui peut être transmis à votre banque, assureur… (télécharger la plaquette tarifaire)

Une rubrique « actualités » vous informe des nouveautés réglementaires et vous aide dans la rédaction de vos documents.

Pour s’inscrire sur la plateforme GEFI : www.formalites-export.com