Formulaires d'immatriculation, de modification et de radiation d'entreprise

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Formalités : le CFE

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LE C.F.E. : CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

		Le CFE : rôle, accueil et horaires
		à quel CFE s'adresser : les compétences catégorielles
		à quel CFE s'adresser : les compétences géographiques
		Formulaires d'immatriculation, de modification et de radiation
		Greffes, URSAFF et autres partenaires
		Auto-entrepreneur
		Commerçants non sédentaires

Vous trouverez dans cette rubrique des liens vers les principaux formulaires qui vous seront utiles tant pendant l'élaboration de votre projet que durant les premières années de la vie de votre entreprise.
Outre le formulaire, des pièces justificatives sont à fournir : pour les obtenir, rapprochez-vous de votre CFE qui vous transmettra la liste adaptée à la formalité que vous souhaitez réaliser.

Ces documents sont téléchargeables au format PDF.

Pour une entreprise individuelle :
Immatriculation	Notice P0 Formulaire P0 Formulaire P0'
Modification	Notice P2 Formulaire P2 Formulaire P'
Radiation	Formulaire P4
Pour une société commerciale (SARL, SA, SAS, SNC,….) :
Immatriculation	Notice M0 Formulaire M0 Formulaire M0'
Modification	Notice M2 Formulaire M2 Formulaire M'
Radiation	Formulaire M4
Modification relative aux dirigeants de SA, SAS, SARL :
Modification	Notice M3-A Formulaire M3-A
Modification relative aux SNC, SCP, Société en Commandite :
Modification	Formulaire M3-B
Pour les travailleurs Non Salariés :
Formulaire TNS
Pour l'auto-entrepreneur :
Notice P0 Auto-entrepreneur Formulaire P0 Auto-entrepreneur Formulaire P2-P4 Modification/Radiation Auto-entrepreneur
Pour un dossier ACCRE :
Formulaire ACCRE
Documents annexes :
Modèle de déclaration de non condamnation Modèle d’attestation de domiciliation Modèle de pouvoir Liste de Journaux d’Annonces Légales